Conditions d'utilisation

« Nous » ou l'« Exploitant » : Nerya Cohen, exerçant sous le nom commercial Nerya ERP, support@sewingerp.com. « Vous » : l'entreprise qui a ouvert le compte (le salon) ainsi que les utilisateurs qu'elle a ajoutés. Le service est un système de gestion en ligne destiné aux salons de mariée et de tenues de soirée, tel que décrit sur le site et dans la formule que vous avez choisie.

Le service est destiné exclusivement aux entreprises et non aux consommateurs. Toute personne qui ouvre un compte au nom d'une entreprise déclare être habilitée à l'engager.

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, si aucun abonnement n'a été activé, l'accès au compte est bloqué. Les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires afin que vous puissiez activer un abonnement ou les exporter, puis elles sont supprimées. La période d'essai n'est pas facturée.

• L'abonnement est mensuel ou annuel, selon la formule et la période de facturation choisies, au prix affiché sur la page des tarifs et sur la page de paiement au moment de la commande. Les prix sont en dollars US, hors taxes ; le prix final, taxes applicables comprises, est affiché avant validation.
• Il n'y a pas de frais de mise en service. L'accompagnement à la mise en place est un service distinct, sur devis, facturé séparément par nous et non via Paddle.
• Les commandes et les paiements sont gérés par Paddle.com, notre revendeur en ligne et le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle encaisse le paiement, envoie la facture ou le reçu, et gère les taxes applicables et les demandes de remboursement. Les conditions d'achat de Paddle, affichées sur la page de paiement, s'appliquent également.
• Paddle ne facture que votre abonnement SewingERP. Le système ne traite ni ne transfère les paiements de vos mariées, clientes ou boutiques : il ne fait qu'enregistrer les paiements que vous avez encaissés vous-mêmes.
• Le paiement s'effectue d'avance pour chaque période de facturation (un mois ou un an), par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à résiliation.
• Le passage à une formule supérieure ou à la facturation annuelle prend effet immédiatement et est facturé au prorata. Le passage à une formule inférieure ou à la facturation mensuelle prend effet au prochain renouvellement.
• Toute modification de prix sera annoncée par e-mail 30 jours à l'avance et s'appliquera à compter du renouvellement suivant.
• Paiement échoué : Paddle retentera le prélèvement et nous enverrons un rappel. Si le paiement n'est pas régularisé sous 21 jours, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'à régularisation. Les données ne sont pas supprimées pendant la suspension.

• Les données vous appartiennent. Tout ce que vous avez saisi dans le système (mariées, mensurations, robes, photos, signatures, finances) est à vous. Nous ne les traitons que pour vous fournir le service, conformément à l'article 5 et à la Politique de confidentialité.
• Export à tout moment. Le propriétaire ou un administrateur système peut télécharger l'ensemble des données sous forme de fichiers CSV depuis les paramètres, sans demander d'autorisation et gratuitement.
• Accès de l'assistance. Notre équipe d'assistance n'accède aux données de l'entreprise qu'à des fins d'assistance, en lecture seule, et chacun de ces accès est enregistré dans votre journal d'audit.

En ce qui concerne les informations relatives à vos mariées, clientes, employées et fournisseurs, vous êtes le « responsable du traitement de la base de données » et nous sommes le « détenteur », au sens de la loi israélienne sur la protection de la vie privée, 5741-1981, telle que modifiée par l'amendement 13. Le présent article constitue l'accord de traitement entre nous, jusqu'à la signature d'un accord de traitement des données (DPA) distinct, le cas échéant.

Ce qui relève de votre responsabilité, en tant que responsable du traitement :

• Ne collecter des informations que pour une finalité licite liée au service que vous fournissez, et pas davantage que ce qu'exige cette finalité (par exemple, pas de numéro d'identité complet ni d'informations médicales sans nécessité).
• Informer la personne concernée au moment de la collecte, comme l'exige l'article 11 de la loi : qui vous êtes et comment vous contacter, pourquoi les informations sont collectées, si leur communication est obligatoire et ce qu'il advient à défaut, à qui elles seront transmises (y compris le fait qu'elles sont conservées dans le système en ligne d'un prestataire), et qu'elle dispose d'un droit d'accès et de rectification. Les avis affichés par le système sur les pages publiques ne vous dispensent pas de cette obligation.
• Obtenir le consentement pour les photos et, s'agissant de mineures, le consentement d'un parent.
• Respecter les obligations que la loi et le Règlement sur la sécurité des données imposent au responsable du traitement : document de définition de la base de données, gestion des autorisations de vos utilisateurs, notification à l'Autorité de tout incident de sécurité grave lorsque cela est requis, et désignation d'un délégué à la protection de la vie privée si votre entreprise y est tenue.
• Traiter les demandes d'accès, de rectification et de suppression dans les délais prévus par la loi, à l'aide des outils du système.
• N'envoyer de messages commerciaux qu'aux personnes qui y ont consenti, comme l'exige l'article 30A de la loi israélienne sur les communications (télécommunications et radiodiffusion). Les rappels de rendez-vous ou de livraison sont des messages de service ; n'y insérez pas de publicité.
• Les intégrations que vous activez (facturation, expéditions, paiement, webhook, API) fonctionnent sur vos instructions et sous votre responsabilité.

Ce qui relève de notre responsabilité, en tant que détenteur :

• Ne traiter les informations qu'aux fins de la fourniture du service et conformément à vos instructions. Les instructions sont constituées par l'utilisation du système lui-même (ce que vous saisissez, partagez et supprimez) et par les instructions écrites adressées à l'adresse e-mail de l'assistance. Nous n'utiliserons pas les informations à nos propres fins, ne les vendrons pas et ne les transmettrons pas, sauf dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
• Préserver la confidentialité : toute personne qui accède aux informations pour notre compte est tenue à la confidentialité et ne dispose que des autorisations minimales nécessaires.
• Sécuriser les informations conformément au Règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des données), 5777-2017. Les mesures sont détaillées dans la politique de confidentialité.
• Vous informer de tout incident de sécurité affectant vos informations sans délai, et vous assister dans la notification à l'Autorité de protection de la vie privée.
• Vous transmettre dans un délai de 5 jours ouvrés toute demande d'une mariée ou d'une cliente qui nous est parvenue directement, et vous aider à y répondre.
• N'avoir recours qu'aux sous-traitants ultérieurs figurant sur la liste de la politique de confidentialité, en vertu d'un accord qui les astreint à une protection similaire. Nous annoncerons tout nouveau sous-traitant ultérieur 30 jours à l'avance ; si vous vous y opposez, vous pourrez résilier l'abonnement sans pénalité.
• À la fin de la relation contractuelle, restituer les informations (export) et les supprimer comme indiqué à l'article 8, et confirmer la suppression par écrit sur votre demande.

• Protégez vos mots de passe et les liens vers les portails (ateliers de couture, boutiques, mariées, pointeuse, rapports d'atelier, prise de rendez-vous, signature). Un lien ayant fuité doit être remplacé immédiatement depuis le système.
• Chaque utilisateur travaille avec un compte personnel. Ne partagez pas un compte entre plusieurs personnes : le journal d'audit repose sur ce principe.
• Il est interdit d'utiliser le système pour une activité illicite, pour stocker des contenus sans rapport avec l'activité de l'entreprise, pour tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ou pour surcharger délibérément le service.
• L'API et ses clés sont réservées à l'usage de l'entreprise et doivent être utilisées dans le respect des limites de débit publiées.
• Signature électronique : le système enregistre qui a signé, quand et quelle version du texte. Le libellé du contrat, ainsi que sa validité juridique à l'égard de la cliente, relèvent de votre responsabilité ; il est recommandé de le faire valider par un avocat.

Nous visons une disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée, dont nous vous informerons à l'avance. Une sauvegarde complète est effectuée chaque nuit et conservée 14 jours sur le serveur et 60 jours dans une copie externe chiffrée. Assistance par e-mail les jours ouvrés ; nous visons une première réponse sous un jour ouvré et, en cas de panne bloquant votre activité, dans les meilleurs délais.

Le système est fourni « en l'état ». Nous l'améliorons en permanence et pouvons en modifier les fonctionnalités ; la suppression d'une fonctionnalité substantielle sera annoncée 30 jours à l'avance.

• Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment, depuis les paramètres ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée. Tout paiement peut être intégralement remboursé dans les 14 jours suivant le prélèvement. Détails dans la politique de remboursement.
• Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 60 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave (défaut de paiement prolongé, utilisation interdite, risque pour la sécurité du service).
• Pendant 30 jours après la résiliation, toutes les données peuvent encore être exportées. Au terme de ces 30 jours, elles sont supprimées du système, puis des sauvegardes courantes dans un délai de 60 jours supplémentaires. La copie de sauvegarde mensuelle chiffrée est supprimée au bout de 12 mois. Les écritures financières que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi sont conservées pendant la durée fixée par celle-ci.
• Sur votre demande, nous confirmerons la suppression par écrit.

Le système, le code, le design et la marque SewingERP nous appartiennent. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour la durée de l'abonnement. Les données et les photos que vous avez saisies vous appartiennent, et vous nous concédez une licence pour les stocker et les afficher aux seules fins de la fourniture du service. Nous pouvons mettre en œuvre les commentaires et les idées que vous partagez avec nous sans aucune obligation envers vous.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices. Notre responsabilité totale envers vous, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, ni à ce que la loi ne permet pas de limiter.

Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez, de l'exactitude des mesures et des prix, et du respect de vos obligations en tant que responsable du traitement au titre de l'article 5. Vous nous garantirez contre toute réclamation d'un tiers, ou toute amende, résultant d'un manquement de votre part aux présentes conditions ou à la loi.

Le présent contrat est régi par le droit israélien. Les tribunaux compétents d'Israël ont compétence exclusive. Avant toute saisine d'un tribunal, les parties s'efforceront de régler tout litige par une discussion directe dans un délai de 30 jours.

Les présentes constituent l'intégralité des conditions entre nous, avec la politique de confidentialité, la politique de remboursement, la page des tarifs et le devis (le cas échéant). Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent également à l'achat lui-même. Nous les mettrons à jour de temps à autre ; toute modification importante sera notifiée par e-mail 30 jours à l'avance, et la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Une clause jugée invalide n'affecte pas les autres. Questions : support@sewingerp.com.