Politique de confidentialité

La loi distingue celui qui détermine pourquoi les informations sont collectées et ce qui en est fait (le « responsable du traitement de la base de données ») de celui qui les traite pour son compte (le « détenteur »). Chez nous, deux situations se présentent :

• Informations concernant les mariées, les clientes, les employées et les fournisseurs du salon : le salon est le responsable du traitement. Il décide de ce qui est saisi, des personnes à qui l'accès est donné et du moment de la suppression, et c'est à lui que s'adressent les personnes concernées par les informations. Nous sommes le détenteur : nous hébergeons et sauvegardons les informations et exploitons le système conformément aux instructions du salon et au chapitre relatif au traitement des données des Conditions d'utilisation, et nous n'utilisons ces informations à aucune fin qui nous soit propre.
• Informations concernant le salon et les personnes qui nous contactent : données d'inscription, utilisateurs, facturation, demandes reçues via le site et assistance. Dans ce cas, nous sommes le responsable du traitement.

Selon le RGPD (UK GDPR et RGPD de l'UE) : pour le premier type d'informations, le salon est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant, qui ne les traite que sur instruction du salon et conformément à l'accord de traitement des données. Pour le second type, nous sommes le responsable du traitement. Paddle, qui vend l'abonnement en tant que Merchant of Record, est un responsable du traitement indépendant pour les données de paiement qu'elle collecte.

Responsable du traitement des informations du second type : Nerya Cohen, exerçant sous le nom commercial Nerya ERP, support@sewingerp.com. Pour toute demande relative à la vie privée, indiquez « Vie privée » dans l'objet du message.

Dans tous ces cas, la loi ne vous oblige pas à nous fournir ces informations. Leur communication dépend de votre volonté et de votre consentement ; à défaut, nous ne pourrons pas fournir ce qui est décrit en regard de chaque catégorie.

• Formulaire « Test d'adéquation » sur le site : nom, nom de l'entreprise, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et message. Utilisé pour vous recontacter et convenir d'un appel. Sans nom ni adresse e-mail, nous ne pourrons pas vous recontacter. Conservé aussi longtemps que nécessaire pour rester en contact avec vous, et supprimé à votre demande.
• Comment vous êtes arrivé sur le site : lorsque vous envoyez le formulaire de contact, il est enregistré avec la page d'où il a été envoyé, la première page de votre visite, le nom du site d'où vous venez (pas l'adresse complète) et les balises de campagne du lien (utm), le cas échéant. Lors de l'inscription, la première page, le nom du site et les balises de campagne sont enregistrés avec la nouvelle entreprise, ainsi que la langue de l'inscription. Avant l'envoi d'un formulaire, ces informations restent uniquement dans votre navigateur, jusqu'à la fermeture de l'onglet, et ne sont envoyées nulle part. Sert à savoir quels canaux apportent des demandes et des clients.
• Statistiques sur le site marketing : uniquement si vous avez accepté dans le bandeau, Google Analytics collecte les pages consultées, le canal d'où vous venez, le pays et la ville approximatifs, le type d'appareil et de navigateur, et un identifiant aléatoire dans un cookie. Aucun nom, téléphone ou e-mail n'est collecté, et Google ne conserve pas l'adresse IP. Sert à améliorer le site et à voir quels canaux fonctionnent. Il n'y a pas de Google Analytics dans le système (après connexion).
• Inscription et compte : nom de l'entreprise, adresse e-mail et mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage), ou compte Google (nom et adresse e-mail), formule choisie, et utilisateurs ajoutés par l'entreprise (nom, adresse e-mail, rôle). Utilisés pour l'ouverture du compte, la connexion et la gestion des autorisations. Aucun compte ne peut être ouvert sans adresse e-mail.
• Facturation : le paiement passe par Paddle, le Merchant of Record (vendeur officiel) de la commande. Sur la page de paiement, vous fournissez directement à Paddle vos données de paiement, le nom de l'entreprise, l'e-mail, le pays et le numéro de TVA ou d'entreprise (le cas échéant). Les données de carte ne nous parviennent jamais. Paddle nous transmet le nom de l'entreprise, l'e-mail, la formule, le statut de l'abonnement, l'historique des paiements et le pays, afin d'activer et de gérer l'abonnement. Sans données de facturation, un abonnement payant ne peut pas être activé.
• Assistance et correspondance : le contenu de vos demandes par e-mail, aux fins d'y répondre et d'améliorer le service.
• Journaux d'utilisation et de sécurité : connexions au système, adresse IP, type de navigateur, actions enregistrées dans le journal d'audit. Utilisés à des fins de sécurité, de détection des pannes et de prévention des abus, et collectés automatiquement lors de l'utilisation.

Le système conserve ce que le salon y saisit ou collecte par son intermédiaire. Généralement :

• Mariées et clientes : nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, date et lieu de l'événement, source de recommandation, langue préférée, notes de style, statut, relances et historique des contacts.
• Mensurations : tours et longueurs, avec la date de la prise de mesures et toutes les versions antérieures, aux fins de la confection et des retouches.
• Photos et fichiers : images d'inspiration, photos d'essayage et de vêtements, et documents joints à une fiche, à une robe, à un bon de travail ou à une retouche.
• Signature électronique (si le salon l'a activée) : le document signé, le nom, l'image de la signature, la date et l'heure de la signature, l'adresse IP et le type d'appareil, afin de pouvoir prouver qui a signé et quoi.
• Prise de rendez-vous en ligne et portail de la mariée (si le salon les a activés) : nom, téléphone, date de l'événement et remarque saisis par la mariée elle-même ; le portail lui indique l'état d'avancement de la robe, ses rendez-vous et le solde restant dû.
• Rappels (si le salon les a activés) : un e-mail envoyé à la mariée au nom du salon avant un rendez-vous ou une livraison. Toute mariée peut demander au salon de ne plus les recevoir.
• Finances : prix, acomptes, paiements et remboursements, type de moyen de paiement et références. Les numéros de carte des mariées ne sont pas conservés.
• Employées du salon : coordonnées, fonction, présences et heures, ainsi que, au choix du salon, les tarifs.
• Exploitation : robes, étapes de travail, tâches, stock, fournisseurs, boutiques et bons de travail.

L'obligation d'informer la mariée au moment de la collecte (en vertu de l'article 11 de la loi) incombe au salon. Sur les pages que la mariée remplit elle-même, comme la prise de rendez-vous et la signature à distance, le système affiche un bref avis au nom du salon, mais celui-ci ne remplace pas l'information que le salon fournit lui-même.

Un salon situé au Royaume-Uni ou dans l'UE est également responsable du traitement au sens du RGPD : il détermine la base légale de la collecte, fournit à ses mariées l'information prévue aux articles 13 et 14 du RGPD et traite leurs demandes. Nous l'assistons conformément à l'accord de traitement des données.

Les mensurations, les photos du corps prises lors des essayages et les signatures sont des informations que nous traitons comme sensibles, même si tous les éléments ne relèvent pas de la définition des « informations d'une sensibilité particulière » de l'amendement 13. Elles sont donc conservées avec un niveau de sécurité au moins égal à celui du reste du système : fichiers dans un dossier privé, liens signés valables une heure, et jamais dans un portail fournisseur.

Le système n'est pas destiné aux informations médicales, aux numéros d'identité complets ni aux informations concernant des mineures au-delà de ce qui est nécessaire à la confection. Le salon qui saisit de telles informations est responsable de leur base légale.

Au sens du RGPD, les mensurations et les photos ne constituent pas en elles-mêmes une « catégorie particulière » de données (article 9), sauf si elles révèlent des informations sur la santé. C'est pourquoi aucune information médicale ne doit être saisie dans le système, même lorsqu'elle semble utile à la confection.

• Fourniture du service au salon : gestion des mariées, des mensurations, des robes, des rendez-vous, des signatures et des paiements.
• Partage minimal avec un atelier de couture ou une usine avec lesquels le salon travaille : numéro de commande, modèle, mesures du vêtement, couleur et photos que le salon a expressément marquées pour le partage. Sans le nom de la mariée, son téléphone ni la date de l'événement.
• Sauvegarde, sécurité, prévention des pannes et assistance technique.
• Facturation du salon et communication avec lui.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne vendons pas d'informations, ne les utilisons pas à des fins publicitaires, ne créons pas de profils, n'entraînons pas de modèles d'intelligence artificielle sur ces informations et ne contactons pas les mariées en notre propre nom. Les e-mails marketing ne sont adressés au salon qu'avec son consentement, et chacun de ces messages comporte un moyen de se désinscrire.

Base légale au sens du RGPD pour les informations dont nous sommes responsables du traitement :

• Inscription, compte, utilisateurs et assistance : exécution du contrat conclu avec vous (art. 6(1)(b)).
• Facturation et registres financiers : exécution du contrat et obligation légale de conserver des registres en vertu du droit fiscal (art. 6(1)(b) et 6(1)(c)).
• Formulaire « Test d'adéquation » et demandes reçues via le site : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre à une demande (art. 6(1)(b) et 6(1)(f)).
• Journaux d'utilisation et de sécurité : intérêt légitime à protéger le système et les données, à détecter les incidents et à prévenir les abus (art. 6(1)(f)).
• Statistiques du site (Google Analytics) : consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment via « Paramètres des cookies ».
• Courriels marketing au salon : consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Informations saisies par le salon : le salon détermine la base légale ; nous les traitons selon ses instructions (art. 28).

Les prestataires qui hébergent ou transmettent des informations pour notre compte, pour chaque compte (sous-traitants ultérieurs) :

• Supabase : base de données, authentification et stockage de fichiers. Francfort, Allemagne.
• Hetzner Online GmbH : serveur d'application. Allemagne.
• Cloudflare : protection du site, DNS et chiffrement du trafic, via un réseau mondial. En outre, une copie de sauvegarde chiffrée est conservée chez Cloudflare R2 dans la région Amérique du Nord.
• Brevo : envoi d'e-mails opérationnels et de rappels activés par le salon. Union européenne.
• Google Ireland Limited (Google Analytics), uniquement pour les visiteurs du site marketing ayant accepté les statistiques : données d'utilisation du site, sans nom ni coordonnées. Google peut aussi traiter ces informations aux États-Unis, dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de ses conditions de traitement des données.
• YouTube (Google) : la vidéo de notre histoire sur la page d'accueil est intégrée depuis youtube-nocookie.com et ne se charge qu'après un clic sur lecture. À partir de ce moment, la politique de confidentialité de Google s'applique.
• Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni) et ses sociétés affiliées, pour les entreprises payantes : traitement du paiement de l'abonnement, factures, taxes, prévention de la fraude et remboursements. Pour les données de paiement collectées sur sa page de paiement, Paddle est responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité (paddle.com/legal/privacy).

Uniquement si le salon les connecte lui-même dans les paramètres, les informations pertinentes sont également transmises à :

• Morning (Green Invoice), iCount, Sumit : nom de la cliente et montant, aux fins d'une facture ou d'un reçu.
• UPS : nom et adresse pour la livraison.
• Webhook ou API vers l'adresse et les outils configurés par le salon.

Transfert hors d'Israël. La plupart des informations sont conservées dans l'Union européenne, reconnue en Israël comme offrant un niveau de protection adéquat. La copie de sauvegarde en Amérique du Nord est chiffrée avant de quitter le serveur, et le prestataire est contractuellement tenu d'en assurer la protection. Le transfert est effectué conformément au Règlement sur la protection de la vie privée (transfert de données vers des bases de données à l'étranger), 5761-2001.

Transferts au sens du RGPD. Les informations provenant du Royaume-Uni et de l'UE nous parviennent en Israël, que l'UE reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat (décision 2011/61/UE de la Commission, confirmée lors de l'examen de janvier 2024), tout comme le droit britannique de la protection des données (Data Protection Act 2018, annexe 21). La plupart des informations sont stockées en Allemagne, au sein de l'UE. La copie de sauvegarde chiffrée sur Cloudflare R2 en Amérique du Nord est transférée sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (CCT) et de l'avenant britannique sur les transferts internationaux (IDTA / UK Addendum) figurant dans l'accord de traitement des données de Cloudflare. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Les données de facturation sont traitées par Paddle au Royaume-Uni et, si nécessaire, aux États-Unis et dans d'autres pays où elle opère, conformément à sa politique de confidentialité et aux lois sur la protection des données qui lui sont applicables.

Au-delà, des informations ne seront communiquées que si la loi l'exige (par exemple, une décision de justice ou une demande d'une autorité compétente). Nous informerons les salons de tout nouveau sous-traitant ultérieur 30 jours à l'avance et mettrons à jour la liste ici.

Les conditions dans lesquelles nous traitons des informations pour le compte du salon, y compris la liste des sous-traitants ultérieurs et leur localisation, figurent dans l'accord de traitement des données (DPA).

• Données du salon : tant que le compte est actif. Après la clôture : 30 jours pendant lesquels tout peut être exporté, puis suppression.
• Sauvegardes : 14 jours sur le serveur et 60 jours dans la copie externe, puis suppression automatique. En outre, une copie chiffrée de chaque mois est conservée pendant 12 mois. Les informations supprimées dans le système subsistent dans les sauvegardes jusqu'à l'expiration de celles-ci.
• Écritures financières (paiements, dépenses, factures) : 7 ans, conformément aux exigences de tenue des livres comptables, même après la suppression de la fiche.
• Documents signés : tant que la fiche existe. La suppression définitive de la mariée entraîne également leur suppression.
• Compte et utilisateurs (lorsque nous sommes responsables du traitement) : tant que le compte est actif. 30 jours après la clôture, les utilisateurs qui n'ont aucune autre entreprise dans le système sont supprimés ; le nom de l'entreprise, les données de facturation et nos factures au salon sont conservés à des fins comptables.
• Journal d'audit : 12 mois, et 24 mois pour les actions portant sur les paiements, les dépenses, les signatures, le compte de l'entreprise, les utilisateurs et les autorisations ; il est ensuite supprimé automatiquement. Lorsqu'une mariée est supprimée définitivement, ses entrées dans le journal sont vidées de leur contenu (la date et l'action sont conservées).
• Journal des intégrations : 90 jours. Rapports de travail en atelier : 3 ans.

• Accès (article 13 de la loi) : obtenir les informations conservées à votre sujet.
• Rectification et suppression (article 14) : demander la rectification ou la suppression d'informations inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes.
• Désinscription des communications marketing (article 17F de la loi et article 30A de la loi israélienne sur les communications (télécommunications et radiodiffusion)) : cesser à tout moment de recevoir des sollicitations commerciales.
• Export : les titulaires du compte peuvent télécharger à tout moment l'ensemble des données du salon, sous forme de fichiers CSV.
• Droits supplémentaires au titre du RGPD (pour les personnes situées au Royaume-Uni ou dans l'UE) : outre l'accès, la rectification et l'effacement, également la limitation du traitement, la portabilité des données, l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (et toujours à la prospection) et le retrait du consentement à tout moment. Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.

Si vous êtes le salon, ou si vous nous avez contactés via le site : écrivez à support@sewingerp.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours et, si nous devons d'abord vérifier votre identité, nous ne demanderons que le strict nécessaire.

Au titre du RGPD, nous répondrons dans un délai d'un mois. Pour une demande complexe ou des demandes multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informerons dans le premier mois. L'exercice de vos droits est gratuit.

Si vous êtes une mariée ou une cliente d'un salon : le salon est le responsable du traitement de vos informations ; c'est donc à lui que votre demande doit être adressée. Il dispose dans le système de tous les outils nécessaires : affichage de la fiche complète, modification, export et « Supprimer définitivement » (qui supprime la fiche, les mensurations, les rendez-vous, les paiements, les signatures, les photos et l'historique des contacts, et vide de leur contenu les entrées vous concernant dans les journaux du système). Si vous vous êtes adressée directement à nous, nous transmettrons la demande au salon dans un délai de 5 jours ouvrés et vous tiendrons informée.

Toute personne estimant que ses droits ont été lésés peut également saisir l'Autorité de protection de la vie privée au ministère de la Justice.

Toute personne au Royaume-Uni peut introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk), et toute personne dans l'UE auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données du pays où elle réside, travaille ou où la violation a eu lieu. Nous vous serions reconnaissants de nous contacter d'abord, afin que nous puissions tenter de résoudre la question.

• Séparation entre les entreprises au niveau de la base de données (Row Level Security), et test automatisé vérifiant qu'aucune ligne ne passe d'une entreprise à l'autre.
• Chiffrement en transit (TLS) sur chaque connexion ; chiffrement au repos chez les prestataires d'hébergement ; sauvegardes chiffrées avant de quitter le serveur.
• Mots de passe et clés API conservés uniquement sous forme de hachage ; secrets des intégrations chiffrés dans la base de données.
• Rôles et autorisations au sein de chaque entreprise, et journal d'audit de chaque modification.
• Portails fournisseurs sans données d'identification des mariées ; fichiers accessibles uniquement via un lien signé de courte durée.
• L'accès de notre équipe d'assistance aux données de l'entreprise s'effectue en lecture seule et est enregistré dans le journal d'audit de l'entreprise.
• Pare-feu, limitation du débit face aux tentatives de connexion, contrôle de bon fonctionnement toutes les 5 minutes et exercices périodiques de restauration des sauvegardes.

Si un incident de sécurité affectant les informations d'un salon est découvert, nous en informerons le salon sans délai, en précisant ce qui est connu, ce qui a été affecté et les mesures prises, et nous l'assisterons pour la notification à l'Autorité de protection de la vie privée lorsque la loi l'exige. En cas d'incident affectant des informations dont nous sommes le responsable du traitement, nous le notifierons nous-mêmes à l'Autorité conformément au Règlement sur la sécurité des données.

Lorsque le RGPD l'exige, nous notifierons un tel incident à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et informerons les personnes concernées lorsqu'il existe un risque élevé pour elles.

Plus de détails sur la page Sécurité.

Le système lui-même (après connexion) n'utilise que les cookies nécessaires pour fournir ce que vous avez demandé : vous connecter, rester connecté en toute sécurité et mémoriser un choix que vous avez fait. Le site marketing (page d'accueil, tarifs, pages juridiques) utilise aussi des cookies de statistiques Google Analytics, qui ne fonctionnent que si vous les avez acceptés dans le bandeau. Il n'y a aucun cookie publicitaire. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page du site. Les cookies :

• Connexion (sb-…-auth-token, nco_activity) : vous maintiennent connecté et vous déconnectent après 12 heures d'inactivité ou 30 jours après la connexion. Le navigateur enregistre aussi l'heure de votre dernière activité (nco_last_activity) afin de verrouiller un écran resté ouvert.
• Entreprise sélectionnée (nco_tenant) : l'entreprise dans laquelle vous êtes entré, si vous en avez plusieurs. Jusqu'à un an.
• Langue et affichage (nco_lang, nco_theme) : la langue et le thème de couleurs que vous avez choisis. Jusqu'à un an.
• Accès au site (nco_gate) : uniquement tant que le site est en accès restreint, pour les personnes entrées par un lien d'accès. Jusqu'à 90 jours.
• Message après une action (nco_flash) : un unique message de confirmation ou d'erreur. Quelques secondes.
• Déclarations d'atelier et pointeuse (nco_worker, nco_worker_pin) : sur un appareil partagé de l'atelier, mémorisent quelle employée a fait la déclaration. Jusqu'à 30 jours ; la validation du code personnel jusqu'à 12 heures.
• Votre choix dans le bandeau (nco_consent) : mémorise si vous avez accepté ou refusé les statistiques, pour ne pas vous redemander. 180 jours. En outre, le site conserve dans votre navigateur (pas dans un cookie) la façon dont vous y êtes arrivé (nco_lead_source), jusqu'à la fermeture de l'onglet, et ne l'envoie qu'avec le formulaire de contact ou d'inscription.
• Statistiques du site (_ga, _ga_…) : uniquement après votre accord dans le bandeau. Google Analytics compte les visites, les pages et les sources de trafic, sans les relier à votre nom. Jusqu'à deux ans, ou jusqu'au retrait de votre consentement.
• Cloudflare (par exemple __cf_bm) : cookies de sécurité qui identifient le trafic malveillant.

La page de paiement est exploitée par Paddle, qui peut y utiliser ses propres cookies et outils pour prévenir la fraude et finaliser le paiement, selon sa propre politique.

Le système est destiné aux entreprises. Une cliente âgée de moins de 18 ans (par exemple pour une robe de bat-mitsva) est enregistrée par le salon avec le consentement de l'un de ses parents, et le salon en est responsable, y compris en ce qui concerne les photos.

Lorsque la présente politique est modifiée, la date figurant en bas de page est mise à jour, et nous informerons les salons par e-mail de toute modification substantielle. Questions et demandes : support@sewingerp.com. Les conditions d'utilisation, y compris le chapitre relatif au traitement des informations pour le compte du salon, figurent dans les Conditions d'utilisation.